Peer Privacy Protectors
A Privacy Guide by Teens, for Teens

Un Guide sur la vie privée
conçu par des adolescents pour les adolescents
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2: Sous les Groupe des Cinq

Section 2. Sous les Groupe des Cinq

 

Qu’est-ce que la surveillance?

Le professeur David Lyon définit la surveillance comme « l’attention soutenue, systématique et ordinaire accordée aux données personnelles à des fins d’influence, de gestion, de protection ou de direction » (Surveillance Studies An Overview. Oxford : Polity Press, 2007, p. 14). La surveillance peut se faire à notre avantage ; ainsi, lorsqu’un maître nageur surveille une piscine pleine de nageurs ou à des fins de sécurité, lorsqu’un magasin installe par exemple une caméra pour garder un œil sur les acheteurs. Il peut également s’agir de collecter des informations à notre sujet afin d’influencer notre comportement, ce qui est très souvent le cas lorsque nous naviguons sur Internet. Le thème de la surveillance ne doit pas nécessairement nous inspirer des pensées négatives. Toutefois il est très important de se demander pourquoi nous sommes surveillés, par qui, et si le motif de cette surveillance cadre avec les valeurs de notre société démocratique.

Il est particulièrement important de s’informer sur la surveillance gouvernementale en raison du pouvoir que les gouvernements et leurs services de police et de sécurité publique ont sur les habitants d’un pays : ils peuvent refuser de fournir des services, arrêter des individus et les emprisonner, ou même, dans les cas extrêmes, expulser des non-citoyens du Canada. 

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Les caméras de surveillance ont des avantages et des inconvénients. Par exemple, elles permettent de résoudre des crimes qui ont été filmés. Les inconvénients sont la perte de la notion de vie privée et le fait d’être surveillé en tout temps.

 

— Surveillance de masse —

Il arrive que la surveillance ne soit pas ciblée. Nous l’appelons alors « surveillance de masse » ou « interception de masse ». Privacy International la définit en ces termes : 

« La surveillance de masse est l’assujettissement d’une population ou d’une composante significative d’un groupe à une surveillance systématique, ce qui implique une ingérence systématique dans le droit du public à la vie privée. Tout système qui génère et collecte des données sur des individus sans essayer de limiter l’ensemble des données à des individus ciblés bien définis constitue une forme de surveillance de masse. »
(https://www.privacyinternational.org/node/52). 

L’un des principaux problèmes de la surveillance de masse réside en ceci qu’elle est effectuée en secret sans que le public ne sache comment les données recueillies seront utilisées, si elles le seront ou qui pourrait y avoir accès. La surveillance de masse est généralement effectuée par les États.

—Surveillance aux fins de la sécurité nationale —

Lorsqu’on parle surveillance, nous pensons généralement aux organismes de sécurité nationale qui ont la lourde tâche de protéger le pays. Les objectifs de sécurité nationale peuvent entrer en conflit avec le droit des personnes à la vie privée ; il est important de parler de ces conflits et de prendre des décisions quant aux limites à fixer, parce que nous avons à la fois besoin de sécurité et d’intimité pour bâtir une société forte, sûre et démocratique.Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada déclare : 

« Les Canadiens veulent être et se sentir en sécurité, mais pas à n’importe quel prix aux dépens de leur vie privée, notamment lorsqu’il est question de leur intimité. Ce dont ils ont besoin, c’est d’une approche équilibrée, bien mesurée et proportionnelle. Il relèverait d’un excès de naïveté de penser que seule la vie privée des « méchants » est visée ou que « l’on n’a rien à craindre si on a rien à cacher ». 
(Priorités stratégiques, http://bit.ly/2mQ3PuC)

 

 

Organismes de sécurité nationale au Canada

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— SCRS —

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est le principal organisme en charge de la collecte et de l’analyse des renseignements humains au Canada. Son mandat et ses actions sont régis par la Loi sur le Service canadien du renseignement et de la sécurité. Le renseignement humain est probablement ce à quoi nous pensons lorsque nous évoquons les espions, c’est-à-dire les personnes qui surveillent d’autres personnes.

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— GRC —

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service national en charge de l’application de la loi au Canada et relève du Ministère de la Sécurité publique du Canada. La GRC est unique en ce qu’elle est un corps de police national, fédéral, provincial et municipal. La GRC joue un rôle dans la sécurité nationale. Elle a pour responsabilité de mener des enquêtes destinées à favoriser les poursuites pénales à l’encontre des terroristes présumés au Canada et pour mandat de réduire la menace d’activités criminelles terroristes au Canada et ailleurs à travers la prévention, la détection, l’investigation et la collecte de preuves.

— CStc —

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) est la principale agence canadienne responsable de la collecte des signes de renseignements électromagnétiques de l’étranger et de la protection des réseaux d’information et de communication du gouvernement canadien. Il est placé sous la direction du ministère de la Défense nationale. Sa mission est détaillée dans la Loi sur la défense nationale. Le CSTC est l’agence qui contrôle le trafic informatique. Elle n’est pas supposée collecter des données sur les Canadiens à l’intérieur du Canada, mais elle peut assister le SCRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, ou la Gendarmerie royale du Canada si elle reçoit une demande de ces derniers autorisée par une autorité judiciaire (notamment un mandat émis par un juge).

— ASFC — 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collecte des données aux frontières à travers le programme des Contrôles de sécurité à l’immigration. En collaboration avec le SCRC, l’ASFC contrôle les mouvements des personnes d’intérêt à leur entrée et à leur sortie du Canada et lorsqu’elles postulent au statut de résident temporaire, permanent, ou de réfugié. En retour, le SCRC assiste Citoyenneté et Immigration Canada et l’ASFC dans leurs efforts d’évaluation de l’admissibilité de ces individus en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

 

Les partenaires du Canada :
Le Groupe des cinq

Le Groupe de cinq est une alliance globale secrète constituée de la National Security Agency (NSA) des États-Unis, du Government Communications Headquarters (GCHQ) du Royaume-Uni, du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC), du Government Communications Security Bureau (GCSB) de Nouvelle-Zélande et du Australian Signals Directorate (ASD) d’Australie. Ces agences s’échangent des renseignements depuis 1946. Cependant, même si leur accord remonte à longtemps, nous en savons très peu sur son réel fonctionnement.


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Pourquoi les adolescents devraient-ils s’intéresser à la protection de la vie privée ? Parce qu’il s’agit de notre avenir. Si nous permettons à nos gouvernements de continuer à accroître les mesures de surveillance au nom de la sécurité nationale, nous leur donnons la permission d’observer chacun de nos mouvements. Comment pouvons-nous être en sécurité lorsque quelqu’un garde constamment un œil sur nous ? En nous suivant ? En nous harcelant ?

Les dénonciateurs :

Tout le monde a probablement entendu parler d’Edward Snowden. C’était un consultant pour la National Security Agency qui s’inquiétait tellement de l’utilisation secrète de plusieurs programmes gouvernementaux à des fins de surveillance de masse par les États-Unis et leurs partenaires internationaux qu’il est devenu un dénonciateur. Un dénonciateur c’est quelqu’un qui divulgue des informations secrètes au public. Les révélations de Snowden nous ont donné plus d’informations sur la manière dont les gouvernements espionnent les gens et échangent des renseignements comme jamais auparavant. Pour certaines personnes, Snowden est un traître et un héros pour d’autres. 

Bien que Snowden soit le dénonciateur dont on a le plus entendu parler, il en existe d’autres tout aussi réputés. Thomas Andrews Drake en est un dont l’expérience aurait influencé Snowden. Drake était américain lui aussi, et travaillait à la NSA. En 2006, il a divulgué des renseignements non classifiés à propos des déchets et des activités anticonstitutionnelles qui avaient cours à la NSA à un journaliste, y compris des renseignements sur un programme national de surveillance de masse dénommé Trailblazer. Drake a été poursuivi en vertu de la Loi américaine sur l’espionnage, mais ces poursuites ont été abandonnées aux termes d’un accord qui l’a poussé à plaider coupable de mauvaise utilisation du système informatique de l’agence en échange d’une condamnation à un an de probation. Toutefois, il a payé un lourd tribut pour avoir tenté de prévenir le monde à propos des transgressions de la NSA ; sa vie a été brisée et on lui a enlevé toute possibilité de travailler dans son domaine de compétence.


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Camarades protecteurs de la vie privée :
10 choses que vous devez savoir sur la surveillance gouvernementale

 
  1. La prévalence et le recours à la surveillance de masse gouvernementale ont augmenté après les attaques du 11 septembre aux États-Unis.

  2. Le dénonciateur William Binnie estime qu’aux États-Unis la NSA collecte 3 milliards de conversations téléphoniques par jour. (http://bit.ly/2ndNRvx)

  3. La surveillance de masse peut inclure le stockage et l’analyse de l’historique de notre navigateur, de nos recherches sur Internet, de nos courriels, de nos messages instantanés, de nos conversations sur webcam et de nos appels téléphoniques. Elle concerne aussi les métadonnées qui sont « des données concernant des données » pouvant inclure les destinataires de courriels, les durées d’appels et des données de localisation, mais pas les contenus des messages.

  4. La NSA a créé un outil nommé PRISM, ce qui suppose qu’elle peut exploiter les serveurs de sociétés comme Apple, Facebook, Google et d’autres sans la permission expresse de celles-ci. La plupart des Canadiens ont des comptes dans au moins une de ces sociétés.

  5. Une agence au Royaume-Uni appelée Government Communications Headquarters (GCHQ) trace l’adresse IP des personnes qui ont visité le site Internet de Wikileaks, où qu’ils vivent dans le monde. (http://bit.ly/2ntMrc9)

  6. Malgré toute cette surveillance de masse, il n’existe aucune preuve solide connue du public que cette pratique a permis de prévenir une seule attaque terroriste de manière directe.

  7. Les courriels et les messages que vous envoyez du Canada à un résident au Canada passent parfois par les États-Unis avant de parvenir au destinataire. Cet itinéraire les expose à la surveillance des États-Unis.

  8. Des données sont parfois partagées entre les agences de renseignement alors qu’elles ne le devraient pas. Jean-Pierre Plouffe, en sa qualité de commissaire du CSTC, a déclaré dans son rapport annuel 2014/2015 que le CSTC a effectivement enfreint les règles en transmettant des métadonnées impliquant les communications des citoyens canadiens au Groupe des cinq. (http://bit.ly/2ntNA3F).

  9. Google, Facebook, Yahoo et d’autres réseaux sociaux coopèrent souvent avec les agences nationales de sécurité et les services de police. Entre janvier et juin 2016, des demandes d’information concernant 1 205 utilisateurs canadiens ont été adressées à Facebook, presque 83 % de celles-ci ont obtenu des réponses favorables. (http://bit.ly/2njJvjc)

  10. Les personnes qui ont quelque chose à cacher ne devraient pas être les seules à se faire du souci pour leur vie privée. Tout le monde a besoin d’un certain degré d’intimité à un moment donné et tout le monde a droit à la protection de sa vie privée.